Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2010
Article premier
La directive 91/226/CEE est modifiée comme suit:
1)
la liste des annexes et les annexes I, II et III sont modifiées conformément à l’annexe I de la présente directive;
2)
l’annexe non numérotée intitulée «Figures» est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente directive.
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