Art. 3
En vigueur depuis le 12 mars 2010
Article 3
S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives clothianidine, thiamethoxam, fipronil et imidacloprid avant le 31 octobre 2010.
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