DIRETTIVA·21·12 mars 2010

Direttiva (UE) 2010/21

DIRECTIVE 2010/21/UE DE LA COMMISSION - du 12 mars 2010 - modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l’imidacloprid - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 mars 2010 5 articles 1 version historisée
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