Art. 1
Modifications de la directive 97/68/CE
En vigueur depuis le 31 mars 2010
Article premier
Modifications de la directive 97/68/CE
La directive 97/68/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 9 bis, point 7, l’alinéa suivant est ajouté:
«Sans préjudice du premier alinéa, une prorogation de la période de dérogation est accordée jusqu’au 31 juillet 2013, dans la catégorie des machines équipées d’une poignée à leur sommet, pour les taille-haies portatifs et les tronçonneuses portatives destinées à l’entretien des arbres disposant d’une poignée à leur sommet, à usage professionnel et fonctionnant en positions multiples, équipés de moteurs des classes SH:2 et SH:3.»
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive.
3)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente directive.
4)
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III de la présente directive.
5)
L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe IV de la présente directive.
6)
L’annexe XIII est modifiée conformément à l’annexe V de la présente directive.
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