Art. 2
Disposition transitoire
En vigueur depuis le 31 mars 2010
Article 2
Disposition transitoire
À compter du lendemain de la publication de la présente directive au Journal officiel, les États membres peuvent procéder à une réception par type pour les moteurs à gestion électronique qui respectent les prescriptions visées aux annexes I, II, III, V et XIII de la directive 97/68/CE, telle que modifiée par la présente directive.
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