Art. 38
Évaluation des projets
En vigueur depuis le 22 sept. 2010
Article 38
Évaluation des projets
1. L’évaluation des projets s’effectue avec un niveau de détail approprié au type de projet et vérifie que le projet satisfait aux critères suivants:
a)
le projet est justifié du point de vue scientifique ou éducatif ou requis par la loi;
b)
les objectifs du projet justifient l’utilisation d’animaux; et
c)
le projet est conçu pour permettre le déroulement des procédures dans les conditions les plus respectueuses de l’animal et de l’environnement.
2. L’évaluation des projets comporte en particulier:
a)
une évaluation des objectifs du projet, des avantages scientifiques escomptés ou de sa valeur éducative;
b)
une appréciation de la conformité du projet avec les exigences de remplacement, de réduction et de raffinement;
c)
une appréciation de la classification des procédures selon leur degré de gravité;
d)
une analyse dommage-avantage du projet, visant à apprécier si le dommage infligé aux animaux en termes de souffrance, de douleur et d’angoisse est justifié par les résultats escomptés, compte tenu de considérations éthiques, et pourra, en définitive, bénéficier aux êtres humains, aux animaux ou à l’environnement;
e)
une appréciation des éléments visés aux articles 6 à 12 et aux articles 14, 16 et 33; et
f)
une détermination de la nécessité de procéder à une appréciation rétrospective du projet et le moment auquel celle-ci doit intervenir.
3. L’autorité compétente procédant à l’évaluation du projet prend en considération les avis d’experts, en particulier dans les domaines suivants:
a)
les champs d’application scientifiques pour lesquels les animaux seront utilisés, y compris le remplacement, la réduction et le raffinement dans chaque domaine;
b)
la conception d’expériences, incluant, le cas échéant, des statistiques;
c)
la pratique vétérinaire dans le domaine des animaux de laboratoire ou, le cas échéant, la pratique vétérinaire dans le domaine de la faune sauvage;
d)
l’élevage des animaux et les soins qui leur sont donnés, en rapport avec les espèces destinées à être utilisées.
4. Le projet est évalué d’une manière transparente.
Sous réserve de garantir le respect de la propriété intellectuelle et de la confidentialité des informations, l’évaluation du projet est menée de manière impartiale et peut prendre en compte l’avis de parties indépendantes.
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