DIRETTIVA·n° 63·22 septembre 2010

Direttiva (UE) 2010/63

DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 septembre 2010 - relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 septembre 2010 132 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE CERTAINS ANIMAUX DANS DES PROCÉDURES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1AGRÉMENT

capo IV.sct_1Section 1

capo IV.sct_1.tit_1Exigences concernant les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs

capo IV.sct_2Section 2

capo IV.sct_2.tit_1Inspections

capo IV.sct_3Section 3

capo IV.sct_3.tit_1Exigences relatives aux projets

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS PRISES POUR ÉVITER LE DOUBLE EMPLOI ET APPROCHES ALTERNATIVES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Mesures nationales plus strictes Art. 2.tit_1Mesures nationales plus strictes Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Principe de remplacement, de réduction et de raffinement Art. 4.tit_1Principe de remplacement, de réduction et de raffinement Art. 5Finalités des procédures Art. 5.tit_1Finalités des procédures Art. 6Méthodes de mise à mort Art. 6.tit_1Méthodes de mise à mort Art. 7Espèces menacées Art. 7.tit_1Espèces menacées Art. 8Primates non humains Art. 8.tit_1Primates non humains Art. 9Animaux capturés dans la nature Art. 9.tit_1Animaux capturés dans la nature Art. 10Animaux élevés en vue d’une utilisation dans des procédures Art. 10.tit_1Animaux élevés en vue d’une utilisation dans des procédures Art. 11Animaux d’espèces domestiques errants ou devenus sauvages Art. 11.tit_1Animaux d’espèces domestiques errants ou devenus sauvages Art. 12Procédures Art. 12.tit_1Procédures Art. 13Choix des méthodes Art. 13.tit_1Choix des méthodes Art. 14Anesthésie Art. 14.tit_1Anesthésie Art. 15Classification des procédures selon leur degré de gravité Art. 15.tit_1Classification des procédures selon leur degré de gravité Art. 16Réutilisation Art. 16.tit_1Réutilisation Art. 17Fin de la procédure Art. 17.tit_1Fin de la procédure Art. 18Partage d’organes et de tissus Art. 18.tit_1Partage d’organes et de tissus Art. 19Mise en liberté et placement des animaux Art. 19.tit_1Mise en liberté et placement des animaux Art. 20Agrément des éleveurs, des fournisseurs et des utilisateurs Art. 20.tit_1Agrément des éleveurs, des fournisseurs et des utilisateurs Art. 21Suspension et retrait de l’agrément Art. 21.tit_1Suspension et retrait de l’agrément Art. 22Exigences relatives aux installations et aux équipements Art. 22.tit_1Exigences relatives aux installations et aux équipements Art. 23Compétence du personnel Art. 23.tit_1Compétence du personnel Art. 24Exigences spécifiques applicables au personnel Art. 24.tit_1Exigences spécifiques applicables au personnel Art. 25Vétérinaire désigné Art. 25.tit_1Vétérinaire désigné Art. 26Structure chargée du bien-être des animaux Art. 26.tit_1Structure chargée du bien-être des animaux Art. 27Tâches de la structure chargée du bien-être des animaux Art. 27.tit_1Tâches de la structure chargée du bien-être des animaux Art. 28Stratégie d’élevage des primates non humains Art. 28.tit_1Stratégie d’élevage des primates non humains Art. 29Programme de placement et de mise en liberté des animaux Art. 29.tit_1Programme de placement et de mise en liberté des animaux Art. 30Registres des animaux Art. 30.tit_1Registres des animaux Art. 31Informations relatives aux chiens, chats et primates non humains Art. 31.tit_1Informations relatives aux chiens, chats et primates non humains Art. 32Marquage et identification des chiens, chats et primates non humains Art. 32.tit_1Marquage et identification des chiens, chats et primates non humains Art. 33Soins et hébergement Art. 33.tit_1Soins et hébergement Art. 34Inspections par les États membres Art. 34.tit_1Inspections par les États membres Art. 35Contrôle des inspections effectuées par les États membres Art. 35.tit_1Contrôle des inspections effectuées par les États membres Art. 36Autorisation de projets Art. 36.tit_1Autorisation de projets Art. 37Demande d’autorisation de projet Art. 37.tit_1Demande d’autorisation de projet Art. 38Évaluation des projets Art. 38.tit_1Évaluation des projets Art. 39Appréciation rétrospective Art. 39.tit_1Appréciation rétrospective Art. 40Octroi de l’autorisation de projet Art. 40.tit_1Octroi de l’autorisation de projet Art. 41Décisions d’autorisation Art. 41.tit_1Décisions d’autorisation Art. 42Procédure administrative simplifiée Art. 42.tit_1Procédure administrative simplifiée Art. 43Résumés non techniques des projets Art. 43.tit_1Résumés non techniques des projets Art. 44Modification, renouvellement et retrait d’une autorisation de projet Art. 44.tit_1Modification, renouvellement et retrait d’une autorisation de projet Art. 45Documentation Art. 45.tit_1Documentation Art. 46Dispositions prises pour éviter le double emploi des procédures Art. 46.tit_1Dispositions prises pour éviter le double emploi des procédures Art. 47Approches alternatives Art. 47.tit_1Approches alternatives Art. 48Laboratoire de référence de l’Union Art. 48.tit_1Laboratoire de référence de l’Union Art. 49Comités nationaux pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Art. 49.tit_1Comités nationaux pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Art. 50Adaptation des annexes au progrès technique Art. 50.tit_1Adaptation des annexes au progrès technique Art. 51Exercice de la délégation Art. 51.tit_1Exercice de la délégation Art. 52Révocation de la délégation Art. 52.tit_1Révocation de la délégation Art. 53Objections aux actes délégués Art. 53.tit_1Objections aux actes délégués Art. 54Rapports Art. 54.tit_1Rapports Art. 55Clauses de sauvegarde Art. 55.tit_1Clauses de sauvegarde Art. 56Comité Art. 56.tit_1Comité Art. 57Rapport de la Commission Art. 57.tit_1Rapport de la Commission Art. 58Réexamen Art. 58.tit_1Réexamen Art. 59Autorités compétentes Art. 59.tit_1Autorités compétentes Art. 60Sanctions Art. 60.tit_1Sanctions Art. 61Transposition Art. 61.tit_1Transposition Art. 62Abrogation Art. 62.tit_1Abrogation Art. 63Modification du règlement (CE) no 1069/2009 Art. 63.tit_1Modification du règlement (CE) no 1069/2009 Art. 64Dispositions transitoires Art. 64.tit_1Dispositions transitoires Art. 65Entrée en vigueur Art. 65.tit_1Entrée en vigueur Art. 66Destinataires Art. 66.tit_1Destinataires

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