DIRETTIVA·n° 63·22 septembre 2010
Direttiva (UE) 2010/63
DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 septembre 2010 - relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2010 132 articles 1 version historisée
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