Art. 31.tit_1
Informations relatives aux chiens, chats et primates non humains
En vigueur depuis le 22 sept. 2010
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2010:63:oj#art-31.tit_1
Informations relatives aux chiens, chats et primates non humains
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dir:2010:63:oj#art-31.tit_1