Art. 31
Informations relatives aux chiens, chats et primates non humains
En vigueur depuis le 22 sept. 2010
Article 31
Informations relatives aux chiens, chats et primates non humains
1. Les États membres veillent à ce que tous les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs conservent les informations suivantes sur chaque chien, chat ou primate non humain:
a)
identité;
b)
lieu et date de naissance, si ces informations sont disponibles;
c)
si l’animal est élevé en vue d’une utilisation dans des procédures; et
d)
dans le cas d’un primate non humain, s’il est issu de primates non humains élevés en captivité.
2. Chaque chien, chat ou primate non humain fait l’objet d’un dossier individuel, qui suit l’animal aussi longtemps que celui-ci est détenu aux fins de la présente directive.
Le dossier est établi à la naissance ou dès que possible après celle-ci et contient toute information utile sur les antécédents reproductifs, vétérinaires et sociaux de l’animal concerné ainsi que sur les projets dans lesquels il a été utilisé.
3. Les informations visées au présent article sont conservées pendant au moins trois ans après la mort ou le placement de l’animal et mises à la disposition de l’autorité compétente sur demande.
En cas de placement, les informations utiles sur les antécédents vétérinaires et sociaux figurant dans le dossier individuel visé au paragraphe 2 accompagnent l’animal.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2010:63:oj#art-31