Art. 28
Champ d’application
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 28
Champ d’application
Le présent chapitre s’applique aux installations de combustion, dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 50 MW, quel que soit le type de combustible utilisé.
Le présent chapitre ne s’applique pas aux installations de combustion suivantes:
a)
les installations dont les produits de combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement des objets ou matériaux;
b)
les installations de postcombustion qui ont pour objet l’épuration des gaz résiduaires par combustion et qui ne sont pas exploitées en tant qu’installations de combustion autonomes;
c)
les dispositifs de régénération des catalyseurs de craquage catalytique;
d)
les dispositifs de conversion de l’hydrogène sulfuré en soufre;
e)
les réacteurs utilisés dans l’industrie chimique;
f)
les fours à coke;
g)
les cowpers des hauts fourneaux;
h)
tout dispositif technique employé pour la propulsion d’un véhicule, navire ou aéronef;
i)
les turbines à gaz et les moteurs à gaz utilisés sur les plates-formes offshore;
j)
les installations qui utilisent comme combustible tout déchet solide ou liquide autre que les déchets visés à l’article 3, point 31) b).
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