DIRETTIVA·n° 75·24 novembre 2010

Direttiva (UE) 2010/75

DIRECTIVE 2010/75/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2010 - relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 novembre 2010 168 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS ÉNUMÉRÉES À L’ANNEXE I

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE COMBUSTION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D’INCINÉRATION DES DÉCHETS ET AUX INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION DES DÉCHETS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS ET AUX ACTIVITÉS UTILISANT DES SOLVANTS ORGANIQUES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS PRODUISANT DU DIOXYDE DE TITANE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Obligation de détention d’une autorisation Art. 4.tit_1Obligation de détention d’une autorisation Art. 5Octroi d’une autorisation Art. 5.tit_1Octroi d’une autorisation Art. 6Prescriptions générales contraignantes Art. 6.tit_1Prescriptions générales contraignantes Art. 7Incidents et accidents Art. 7.tit_1Incidents et accidents Art. 8Non-conformité Art. 8.tit_1Non-conformité Art. 9Émissions de gaz à effet de serre Art. 9.tit_1Émissions de gaz à effet de serre Art. 10Champ d’application Art. 10.tit_1Champ d’application Art. 11Principes généraux des obligations fondamentales de l’exploitant Art. 11.tit_1Principes généraux des obligations fondamentales de l’exploitant Art. 12Demandes d’autorisation Art. 12.tit_1Demandes d’autorisation Art. 13Documents de référence MTD et échange d’informations Art. 13.tit_1Documents de référence MTD et échange d’informations Art. 14Conditions d’autorisation Art. 14.tit_1Conditions d’autorisation Art. 15Valeurs limites d’émission, paramètres et mesures techniques équivalents Art. 15.tit_1Valeurs limites d’émission, paramètres et mesures techniques équivalents Art. 16Exigences de surveillance Art. 16.tit_1Exigences de surveillance Art. 17Prescriptions générales contraignantes pour les activités dont la liste est établie à l’annexe I Art. 17.tit_1Prescriptions générales contraignantes pour les activités dont la liste est établie à l’annexe I Art. 18Normes de qualité environnementale Art. 18.tit_1Normes de qualité environnementale Art. 19Évolution des meilleures techniques disponibles Art. 19.tit_1Évolution des meilleures techniques disponibles Art. 20Modifications apportées aux installations par les exploitants Art. 20.tit_1Modifications apportées aux installations par les exploitants Art. 21Réexamen et actualisation des conditions d’autorisationpar l’autorité compétente Art. 21.tit_1Réexamen et actualisation des conditions d’autorisationpar l’autorité compétente Art. 22Fermeture du site Art. 22.tit_1Fermeture du site Art. 23Inspections environnementales Art. 23.tit_1Inspections environnementales Art. 24Accès à l’information et participation du public à la procédure d’autorisation Art. 24.tit_1Accès à l’information et participation du public à la procédure d’autorisation Art. 25Accès à la justice Art. 25.tit_1Accès à la justice Art. 26Effets transfrontières Art. 26.tit_1Effets transfrontières Art. 27Techniques émergentes Art. 27.tit_1Techniques émergentes Art. 28Champ d’application Art. 28.tit_1Champ d’application Art. 29Règles de cumul Art. 29.tit_1Règles de cumul Art. 30Valeurs limites d’émission Art. 30.tit_1Valeurs limites d’émission Art. 31Taux de désulfuration Art. 31.tit_1Taux de désulfuration Art. 32Plan national transitoire Art. 32.tit_1Plan national transitoire Art. 33Dérogation limitée dans le temps Art. 33.tit_1Dérogation limitée dans le temps Art. 34Petits systèmes isolés Art. 34.tit_1Petits systèmes isolés Art. 35Installations de chauffage urbain Art. 35.tit_1Installations de chauffage urbain Art. 36Stockage géologique du dioxyde de carbone Art. 36.tit_1Stockage géologique du dioxyde de carbone Art. 37Dysfonctionnement ou panne du dispositif de réduction des émissions Art. 37.tit_1Dysfonctionnement ou panne du dispositif de réduction des émissions Art. 38Surveillance des émissions dans l’air Art. 38.tit_1Surveillance des émissions dans l’air Art. 39Respect des valeurs limites d’émission Art. 39.tit_1Respect des valeurs limites d’émission Art. 40Installations de combustion à foyer mixte Art. 40.tit_1Installations de combustion à foyer mixte Art. 41Modalités d’application Art. 41.tit_1Modalités d’application Art. 42Champ d’application Art. 42.tit_1Champ d’application Art. 43Définition de «résidu»Art. 43.tit_1Définition de «résidu»Art. 44Demandes d’autorisation Art. 44.tit_1Demandes d’autorisation Art. 45Conditions d’autorisation Art. 45.tit_1Conditions d’autorisation Art. 46Réduction des émissions Art. 46.tit_1Réduction des émissions Art. 47Pannes Art. 47.tit_1Pannes Art. 48Surveillance des émissions Art. 48.tit_1Surveillance des émissions Art. 49Respect des valeurs limites d’émission Art. 49.tit_1Respect des valeurs limites d’émission Art. 50Conditions d’exploitation Art. 50.tit_1Conditions d’exploitation Art. 51Autorisation de modification des conditions d’exploitation Art. 51.tit_1Autorisation de modification des conditions d’exploitation Art. 52Livraison et réception des déchets Art. 52.tit_1Livraison et réception des déchets Art. 53Résidus Art. 53.tit_1Résidus Art. 54Modification substantielle Art. 54.tit_1Modification substantielle Art. 55Rapports et information du public concernant les installations d’incinération des déchets et les installations de coïncinération des déchets Art. 55.tit_1Rapports et information du public concernant les installations d’incinération des déchets et les installations de coïncinération des déchets Art. 56Champ d’application Art. 56.tit_1Champ d’application Art. 57Définitions Art. 57.tit_1Définitions Art. 58Remplacement des substances dangereuses Art. 58.tit_1Remplacement des substances dangereuses Art. 59Réduction des émissions Art. 59.tit_1Réduction des émissions Art. 60Surveillance des émissions Art. 60.tit_1Surveillance des émissions Art. 61Respect des valeurs limites d’émission Art. 61.tit_1Respect des valeurs limites d’émission Art. 62Rapport concernant le respect des conditions d’autorisation Art. 62.tit_1Rapport concernant le respect des conditions d’autorisation Art. 63Modification substantielle d’installations existantes Art. 63.tit_1Modification substantielle d’installations existantes Art. 64Échange d’informations concernant les substituts de solvants organiques Art. 64.tit_1Échange d’informations concernant les substituts de solvants organiques Art. 65Accès à l’information Art. 65.tit_1Accès à l’information Art. 66Champ d’application Art. 66.tit_1Champ d’application Art. 67Interdiction d’élimination des déchets Art. 67.tit_1Interdiction d’élimination des déchets Art. 68Réduction des émissions dans l’eau Art. 68.tit_1Réduction des émissions dans l’eau Art. 69Prévention et réduction des émissions dans l’air Art. 69.tit_1Prévention et réduction des émissions dans l’air Art. 70Surveillance des émissions Art. 70.tit_1Surveillance des émissions Art. 71Autorités compétentes Art. 71.tit_1Autorités compétentes Art. 72Informations communiquées par les États membres Art. 72.tit_1Informations communiquées par les États membres Art. 73Réexamen Art. 73.tit_1Réexamen Art. 74Modification des annexes Art. 74.tit_1Modification des annexes Art. 75Comité Art. 75.tit_1Comité Art. 76Exercice de la délégation Art. 76.tit_1Exercice de la délégation Art. 77Révocation de la délégation Art. 77.tit_1Révocation de la délégation Art. 78Objections aux actes délégués Art. 78.tit_1Objections aux actes délégués Art. 79Sanctions Art. 79.tit_1Sanctions Art. 80Transposition Art. 80.tit_1Transposition Art. 81Abrogation Art. 81.tit_1Abrogation Art. 82Dispositions transitoires Art. 82.tit_1Dispositions transitoires Art. 83Entrée en vigueur Art. 83.tit_1Entrée en vigueur Art. 84Destinataires Art. 84.tit_1Destinataires

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