DIRETTIVA·n° 75·24 novembre 2010
Direttiva (UE) 2010/75
DIRECTIVE 2010/75/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2010 - relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2010 168 articles 1 version historisée
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