Art. 64
Échange d’informations concernant les substituts de solvants organiques
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 64
Échange d’informations concernant les substituts de solvants organiques
La Commission organise un échange d’informations avec les États membres, les secteurs industriels concernés et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement sur l’utilisation des solvants organiques et leurs possibles substituts ainsi que sur les techniques ayant le moins d’incidences possibles sur l’air, l’eau, le sol, les écosystèmes et la santé humaine.
Cet échange d’informations porte sur tous les aspects suivants:
a)
adéquation des options disponibles;
b)
effets potentiels sur la santé humaine en général et lors de l’exposition professionnelle en particulier;
c)
effets éventuels sur l’environnement;
d)
conséquences économiques, notamment coûts et avantages des options disponibles.
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