Art. 2

Champ d’application

En vigueur depuis le 24 nov. 2010

Article 2 Champ d’application 1. La présente directive s’applique aux activités industrielles polluantes visées aux chapitres II à VI. 2. Elle ne s’applique pas aux activités de recherche et développement ou à l’expérimentation de nouveaux produits et procédés.