Art. 69
Prévention et réduction des émissions dans l’air
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 69
Prévention et réduction des émissions dans l’air
1. L’émission de vésicules acides en provenance des installations est évitée.
2. Les émissions atmosphériques des installations ne dépassent pas les valeurs limites d’émission fixées dans l’annexe VIII, partie 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2010:75:oj#art-69