Art. 80

Transposition

En vigueur depuis le 24 nov. 2010

Article 80 Transposition 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 2, à l’article 3, points 8, 11 à 15, 18 à 23, 26 à 30, 34 à 38 et 41, à l’article 4, paragraphes 2 et 3, à l’article 7, aux articles 8 et 10, à l’article 11, points e) et h), à l’article 12, paragraphe 1, points e) et h), à l’article 13, paragraphe 7, à l’article 14, paragraphe 1, point c) ii), à l’article 14, paragraphe 1, points d), e), f) et h), à l’article 14, paragraphes 2 à 7, à l’article 15, paragraphes 2 à 5, aux articles 16, 17 et 19, à l’article 21, paragraphes 2 à 5, aux articles 22, 23, 24, 27, 28 et 29, à l’article 30, paragraphes 1 à 4, 7 et 8, aux articles 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38 et 39, à l’article 40, paragraphes 2 et 3, aux articles 42 et 43, à l’article 45, paragraphe 1, à l’article 58, à l’article 59, paragraphe 5, à l’article 63, à l’article 65, paragraphe 3, aux articles 69, 70, 71, 72 et 79, ainsi qu’à l’annexe I, premier alinéa et points 1.1, 1.4, 2.5 b), 3.1, 4, 5, 6.1 c), 6.4 b), 6.10 et 6.11, l’annexe II, l’annexe III, point 12, l’annexe V, l’annexe VI, partie 1, point b), partie 4, points 2.2, 2.4, 3.1 et 3.2, partie 6, points 2.5 et 2.6, et partie 8, point 1.1 d), l’annexe VII, partie 4, point 2, partie 5, point 1, partie 7, point 3, l’annexe VIII, partie 1, points 1 et 2 c), partie 2, points 2 et 3 et partie 3, au plus tard le 7 janvier 2013. Ils appliquent ces dispositions à partir de la même date. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

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