Art. 56
Champ d’application
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 56
Champ d’application
Le présent chapitre s’applique aux activités énumérées dans l’annexe VII, partie 1, et qui atteignent, le cas échéant, les seuils de consommation fixés dans la partie 2 de cette annexe.
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