Art. 60
Surveillance des émissions
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 60
Surveillance des émissions
Les États membres s’assurent, par des spécifications à cet effet dans les conditions de l’autorisation ou au moyen de prescriptions générales contraignantes, que les mesures des émissions sont réalisées conformément aux indications de l’annexe VII, partie 6.
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