Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 23 févr. 2011
Article premier
Modifications
La directive 2002/59/CE est modifiée comme suit:
1)
à l’article 12, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
pour les substances visées à l'annexe I de la convention Marpol, la fiche de données de sécurité détaillant les caractéristiques physico-chimiques des produits y compris, le cas échéant, la viscosité exprimée en cSt à 50 °C et la densité à 15 °C, ainsi que les autres données qui, conformément à la résolution MSC.286(86) de l'OMI, figurent sur la fiche de données de sécurité.»
2)
l'annexe II est remplacée par l'annexe I de la présente directive;
3)
l'annexe IV est remplacée par l'annexe II de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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