DIRETTIVA·n° 15·23 février 2011
Direttiva (UE) 2011/15
DIRECTIVE 2011/15/UE DE LA COMMISSION - du 23 février 2011 - modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 février 2011 6 articles 1 version historisée
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