Art. 65
Modification du règlement (UE) no 1095/2010
En vigueur depuis le 8 juin 2011
Article 65
Modification du règlement (UE) no 1095/2010
À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010, les termes «toute législation future relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs» sont remplacés par les termes «la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (*12).
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