DIRETTIVA·61·8 juin 2011

Direttiva (UE) 2011/61

DIRECTIVE 2011/61/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2011 - sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2011 142 articles 1 version historisée
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