DIRETTIVA·n° 61·8 juin 2011

Direttiva (UE) 2011/61

DIRECTIVE 2011/61/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2011 - sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2011 142 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1AGRÉMENT DES GESTIONNAIRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONDITIONS D’EXERCICE POUR LES GESTIONNAIRES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Exigences générales

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Exigences organisationnelles

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Délégation des fonctions de gestionnaire

capo III.sct_4SECTION 4

capo III.sct_4.tit_1Dépositaire

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1EXIGENCES DE TRANSPARENCE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1GESTIONNAIRES GÉRANT CERTAINS TYPES DE FIA

capo V.sct_1SECTION 1

capo V.sct_1.tit_1Gestionnaires qui gèrent des FIA recourant à l’effet de levier

capo V.sct_2SECTION 2

capo V.sct_2.tit_1Obligations applicables aux gestionnaires gérant des FIA qui acquièrent le contrôle de sociétés non cotées et d’émetteurs

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DROITS DES GESTIONNAIRES ÉTABLIS DANS L’UNION À COMMERCIALISER ET À GÉRER DES FIA DE L’UNION DANS L’UNION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES PAYS TIERS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1COMMERCIALISATION AUPRÈS D’INVESTISSEURS DE DÉTAIL

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1AUTORITÉS COMPÉTENTES

capo IX.sct_1SECTION 1

capo IX.sct_1.tit_1Désignation, pouvoirs et procédures de recours

capo IX.sct_2SECTION 2

capo IX.sct_2.tit_1Coopération entre les différentes autorités compétentes

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Dérogations Art. 3.tit_1Dérogations Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Détermination du gestionnaire Art. 5.tit_1Détermination du gestionnaire Art. 6Conditions d’accès aux activités de gestionnaire Art. 6.tit_1Conditions d’accès aux activités de gestionnaire Art. 7Demande d’agrément Art. 7.tit_1Demande d’agrément Art. 8Conditions d’octroi de l’agrément Art. 8.tit_1Conditions d’octroi de l’agrément Art. 9Capital initial et fonds propres Art. 9.tit_1Capital initial et fonds propres Art. 10Changement de la portée de l’agrément Art. 10.tit_1Changement de la portée de l’agrément Art. 11Retrait d’agrément Art. 11.tit_1Retrait d’agrément Art. 12Principes généraux Art. 12.tit_1Principes généraux Art. 13Rémunération Art. 13.tit_1Rémunération Art. 14Conflits d’intérêts Art. 14.tit_1Conflits d’intérêts Art. 15Gestion des risques Art. 15.tit_1Gestion des risques Art. 16Gestion de la liquidité Art. 16.tit_1Gestion de la liquidité Art. 17Investissement dans des positions de titrisation Art. 17.tit_1Investissement dans des positions de titrisation Art. 18Principes généraux Art. 18.tit_1Principes généraux Art. 19Évaluation Art. 19.tit_1Évaluation Art. 20Délégation Art. 20.tit_1Délégation Art. 21Dépositaire Art. 21.tit_1Dépositaire Art. 22Rapport annuel Art. 22.tit_1Rapport annuel Art. 23Informations à communiquer aux investisseurs Art. 23.tit_1Informations à communiquer aux investisseurs Art. 24Obligations en matière de comptes rendus à l’égard des autorités compétentes Art. 24.tit_1Obligations en matière de comptes rendus à l’égard des autorités compétentes Art. 25Utilisation des informations par les autorités compétentes, coopération en matière de surveillance et limites à l’effet de levier Art. 25.tit_1Utilisation des informations par les autorités compétentes, coopération en matière de surveillance et limites à l’effet de levier Art. 26Champ d’application Art. 26.tit_1Champ d’application Art. 27Notification de l’acquisition de participations importantes et du contrôle de sociétés non cotées Art. 27.tit_1Notification de l’acquisition de participations importantes et du contrôle de sociétés non cotées Art. 28Informations à communiquer en cas d’acquisition du contrôle Art. 28.tit_1Informations à communiquer en cas d’acquisition du contrôle Art. 29Dispositions particulières concernant le rapport annuel des FIA exerçant un contrôle sur des sociétés non cotées Art. 29.tit_1Dispositions particulières concernant le rapport annuel des FIA exerçant un contrôle sur des sociétés non cotées Art. 30Démembrement des actifs Art. 30.tit_1Démembrement des actifs Art. 31Commercialisation de parts ou d’actions de FIA de l’Union dans l’État membre d’origine du gestionnaire Art. 31.tit_1Commercialisation de parts ou d’actions de FIA de l’Union dans l’État membre d’origine du gestionnaire Art. 32Commercialisation de parts ou d’actions de FIA de l’Union dans des États membres autres que l’État membre d’origine du gestionnaire Art. 32.tit_1Commercialisation de parts ou d’actions de FIA de l’Union dans des États membres autres que l’État membre d’origine du gestionnaire Art. 33Conditions applicables à la gestion de FIA de l’Union établis dans d’autres États membres Art. 33.tit_1Conditions applicables à la gestion de FIA de l’Union établis dans d’autres États membres Art. 34Conditions applicables aux gestionnaires établis dans l’Union qui gèrent des FIA de pays tiers qui ne sont pas commercialisés dans les États membres Art. 34.tit_1Conditions applicables aux gestionnaires établis dans l’Union qui gèrent des FIA de pays tiers qui ne sont pas commercialisés dans les États membres Art. 35Conditions applicables à la commercialisation dans l’Union avec un passeport d’un FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans l’Union Art. 35.tit_1Conditions applicables à la commercialisation dans l’Union avec un passeport d’un FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans l’Union Art. 36Conditions applicables à la commercialisation dans les États membres sans passeport de FIA de pays tiers gérés par un gestionnaire établi dans l’Union Art. 36.tit_1Conditions applicables à la commercialisation dans les États membres sans passeport de FIA de pays tiers gérés par un gestionnaire établi dans l’Union Art. 37Agrément de gestionnaires établis dans un pays tiers ayant l’intention de gérer des FIA de l’Union et/ou de commercialiser des FIA qu’ils gèrent dans l’Union en vertu des articles 39 et 40 Art. 37.tit_1Agrément de gestionnaires établis dans un pays tiers ayant l’intention de gérer des FIA de l’Union et/ou de commercialiser des FIA qu’ils gèrent dans l’Union en vertu des articles 39 et 40 Art. 38Examen par les pairs de l’agrément et de la surveillance des gestionnaires établis dans un pays tiers Art. 38.tit_1Examen par les pairs de l’agrément et de la surveillance des gestionnaires établis dans un pays tiers Art. 39Conditions applicables à la commercialisation dans l’Union avec un passeport de FIA de l’Union gérés par un gestionnaire établi dans un pays tiers Art. 39.tit_1Conditions applicables à la commercialisation dans l’Union avec un passeport de FIA de l’Union gérés par un gestionnaire établi dans un pays tiers Art. 40Conditions applicables à la commercialisation dans l’Union avec un passeport de FIA de pays tiers gérés par un gestionnaire établi dans un pays tiers Art. 40.tit_1Conditions applicables à la commercialisation dans l’Union avec un passeport de FIA de pays tiers gérés par un gestionnaire établi dans un pays tiers Art. 41Conditions applicables à la gestion de FIA établis dans d’autres États membres que l’État membre de référence par des gestionnaires établis dans des pays tiers Art. 41.tit_1Conditions applicables à la gestion de FIA établis dans d’autres États membres que l’État membre de référence par des gestionnaires établis dans des pays tiers Art. 42Conditions applicables à la commercialisation dans les États membres sans passeport de FIA gérés par des gestionnaires établis dans des pays tiers Art. 42.tit_1Conditions applicables à la commercialisation dans les États membres sans passeport de FIA gérés par des gestionnaires établis dans des pays tiers Art. 43Commercialisation, par les gestionnaires, de FIA auprès d’investisseurs de détail Art. 43.tit_1Commercialisation, par les gestionnaires, de FIA auprès d’investisseurs de détail Art. 44Désignation d’autorités compétentes Art. 44.tit_1Désignation d’autorités compétentes Art. 45Responsabilité des autorités compétentes dans les États membres Art. 45.tit_1Responsabilité des autorités compétentes dans les États membres Art. 46Pouvoirs des autorités compétentes Art. 46.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 47Pouvoirs et compétences de l’AEMF Art. 47.tit_1Pouvoirs et compétences de l’AEMF Art. 48Sanctions administratives Art. 48.tit_1Sanctions administratives Art. 49Droit de recours Art. 49.tit_1Droit de recours Art. 50Obligation de coopérer Art. 50.tit_1Obligation de coopérer Art. 51Transmission et conservation des données à caractère personnel Art. 51.tit_1Transmission et conservation des données à caractère personnel Art. 52Communication d’informations à des pays tiers Art. 52.tit_1Communication d’informations à des pays tiers Art. 53Échange d’informations relatives aux conséquences systémiques potentielles de l’activité des gestionnaires Art. 53.tit_1Échange d’informations relatives aux conséquences systémiques potentielles de l’activité des gestionnaires Art. 54Coopération lors des activités de surveillance Art. 54.tit_1Coopération lors des activités de surveillance Art. 55Règlement des litiges Art. 55.tit_1Règlement des litiges Art. 56Exercice de la délégation Art. 56.tit_1Exercice de la délégation Art. 57Révocation de la délégation Art. 57.tit_1Révocation de la délégation Art. 58Objections aux actes délégués Art. 58.tit_1Objections aux actes délégués Art. 59Mesures d’exécution Art. 59.tit_1Mesures d’exécution Art. 60Communication des dérogations Art. 60.tit_1Communication des dérogations Art. 61Dispositions transitoires Art. 61.tit_1Dispositions transitoires Art. 62Modifications de la directive 2003/41/CE Art. 62.tit_1Modifications de la directive 2003/41/CE Art. 63Modifications de la directive 2009/65/CE Art. 63.tit_1Modifications de la directive 2009/65/CE Art. 64Modification du règlement (CE) no 1060/2009 Art. 64.tit_1Modification du règlement (CE) no 1060/2009 Art. 65Modification du règlement (UE) no 1095/2010 Art. 65.tit_1Modification du règlement (UE) no 1095/2010 Art. 66Transposition Art. 66.tit_1Transposition Art. 67Acte délégué relatif à l’application de l’article 35 et des articles 37 à 41 Art. 67.tit_1Acte délégué relatif à l’application de l’article 35 et des articles 37 à 41 Art. 68Acte délégué relatif à la fin de l’application des articles 36 et 42 Art. 68.tit_1Acte délégué relatif à la fin de l’application des articles 36 et 42 Art. 69Réexamen Art. 69.tit_1Réexamen Art. 70Entrée en vigueur Art. 70.tit_1Entrée en vigueur Art. 71Destinataires Art. 71.tit_1Destinataires

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