Art. 1
Modification de la directive 66/402/CEE
En vigueur depuis le 6 janv. 2012
Article premier
Modification de la directive 66/402/CEE
À l’annexe I, paragraphe 3, de la directive 66/402/CEE, le point A est remplacé par le texte suivant:
«A.
Oryza sativa:
Le nombre de plantes manifestement infectées par Fusarium fujikuroi ne dépasse pas:
—
deux plantes par 200 m2 pour la production de semences de base;
—
quatre plantes par 200 m2 pour la production de semences certifiées de la première génération;
—
huit plantes par 200 m2 pour la production de semences certifiées de la deuxième génération;
Le nombre de plantes reconnaissables comme des plantes manifestement sauvages ou comme des plantes à grains rouges ne dépasse pas:
—
zéro pour la production de semences de base,
—
une plante par 100 m2 pour la production de semences certifiées de la première génération.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir_impl:2012:1:oj#art-1