DIRETTIVA·n° 1·6 janvier 2012

Direttiva (UE) 2012/1

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2012/1/UE DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2012 - modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 janvier 2012 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 66/402/CEE Art. 1.tit_1Modification de la directive 66/402/CEE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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