DIRETTIVA·n° 1·6 janvier 2012
Direttiva (UE) 2012/1
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2012/1/UE DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2012 - modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 janvier 2012 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible