Art. 9
Soutien auprès des services d'aide aux victimes
En vigueur depuis le 25 oct. 2012
Article 9
Soutien auprès des services d'aide aux victimes
1. Les services d'aide aux victimes, visés à l'article 8, paragraphe 1, fournissent au moins:
a)
des informations, des conseils et un soutien pertinents concernant les droits des victimes, notamment en ce qui concerne l'accès aux régimes d'indemnisation nationaux des victimes d'infractions pénales et le rôle de la victime dans le cadre de la procédure pénale, y compris la préparation en vue d'assister au procès;
b)
des informations concernant tout service d'aide spécialisé compétent existant ou une orientation directe vers ces services;
c)
un soutien moral et, éventuellement, psychologique;
d)
des conseils concernant les questions financières et pratiques résultant de l'infraction subie;
e)
des conseils sur le risque de victimisation secondaire et répétée, d'intimidations et de représailles et sur les moyens de les empêcher, à moins que ces conseils ne soient fournis par d'autres services publics ou privés.
2. Les États membres encouragent les services d'aide aux victimes à accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des victimes qui ont subi un préjudice considérable en raison de la gravité de l'infraction.
3. À moins qu'ils ne soient fournis par d'autres services publics ou privés, les services d'aide spécialisés visés à l'article 8, paragraphe 3, mettent en place et fournissent au moins:
a)
des refuges ou tout autre hébergement provisoire approprié pour les victimes ayant besoin d'un endroit sûr en raison d'un risque imminent de victimisation secondaire et répétée, d'intimidations et de représailles;
b)
un soutien ciblé et intégré aux victimes ayant des besoins spécifiques, comme les victimes de violences sexuelles, de violences fondées sur le genre et de violences domestiques, y compris un soutien posttraumatique et des conseils.
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