Art. 1
Modification de la directive 66/401/CEE
En vigueur depuis le 22 nov. 2012
Article premier
Modification de la directive 66/401/CEE
La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe II, section I, point 2, tableau A, à la ligne concernant «Galega orientalis Lam.», deuxième colonne, le nombre «60» est remplacé par le texte suivant:
«60 (a)(b)».
2)
À l’annexe III, première colonne, la ligne «Poaceae (Gramineae)» est remplacée par le texte suivant:
«
Poaceae (Gramineae)
(*1)
(*1) Le poids maximal d’un lot peut être porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l’autorité compétente.»
"
Historique des versions
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