DIRETTIVA·n° 37·22 novembre 2012
Direttiva (UE) 2012/37
DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2012/37/UE DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2012 - modifiant certaines annexes des directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp. - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2012 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification de la directive 66/401/CEEArt. 1.tit_1Modification de la directive 66/401/CEEArt. 2Modification de la directive 66/402/CEEArt. 2.tit_1Modification de la directive 66/402/CEEArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires