Art. 1
Modifications de la directive 97/68/CE
En vigueur depuis le 6 déc. 2012
Article premier
Modifications de la directive 97/68/CE
La directive 97/68/CE est modifiée comme suit:
1)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive;
2)
l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente directive;
3)
l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III de la présente directive;
4)
l’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe IV de la présente directive;
5)
l’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe V de la présente directive;
6)
l’annexe XI est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI de la présente directive;
7)
l’annexe XII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII de la présente directive.
Historique des versions
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