Direttiva (UE) 2012/46

DIRECTIVE 2012/46/UE DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2012 - portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)