Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2013
Article premier
L’annexe I de la directive 94/62/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2013:2:oj#art-1