DIRETTIVA·n° 2·7 février 2013
Direttiva (UE) 2013/2
DIRECTIVE 2013/2/UE DE LA COMMISSION - du 7 février 2013 - modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 février 2013 4 articles 1 version historisée
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