Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 12 juin 2013
Article 2
Champ d’application
1. La présente directive s’applique aux articles pyrotechniques.
2. La présente directive n’est pas applicable:
a)
aux articles pyrotechniques destinés à être utilisés à des fins non commerciales, conformément à la législation nationale, par les forces armées, la police ou les corps de sapeurs-pompiers;
b)
aux équipements relevant du champ d’application de la directive 96/98/CE;
c)
aux articles pyrotechniques destinés à être utilisés dans l’industrie aérospatiale;
d)
aux amorces à percussion conçues spécialement pour des jouets relevant du champ d’application de la directive 2009/48/CE;
e)
aux explosifs relevant du champ d’application de la directive 93/15/CEE;
f)
aux munitions;
g)
aux artifices de divertissement qui sont construits par le fabricant pour son usage personnel, dont l’utilisation a été approuvée, exclusivement sur son territoire, par l’État membre dans lequel le fabricant est établi, et qui demeurent sur le territoire de cet État membre.
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