DIRETTIVA·n° 29·12 juin 2013
Direttiva (UE) 2013/29
DIRECTIVE 2013/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 juin 2013 - relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2013 100 articles 1 version historisée
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