DIRETTIVA·n° 29·12 juin 2013

Direttiva (UE) 2013/29

DIRECTIVE 2013/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 juin 2013 - relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 juin 2013 100 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1CONFORMITÉ DE L’ARTICLE PYROTECHNIQUE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DE L’UNION

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1COMPÉTENCES D’EXÉCUTION

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Libre circulation Art. 4.tit_1Libre circulation Art. 5Mise à disposition sur le marché Art. 5.tit_1Mise à disposition sur le marché Art. 6Catégories d’articles pyrotechniques Art. 6.tit_1Catégories d’articles pyrotechniques Art. 7Limites d’âge et autres restrictions Art. 7.tit_1Limites d’âge et autres restrictions Art. 8Obligations des fabricants Art. 8.tit_1Obligations des fabricants Art. 9Traçabilité Art. 9.tit_1Traçabilité Art. 10Étiquetage des articles pyrotechniques autres que les articles pyrotechniques destinés aux véhicules Art. 10.tit_1Étiquetage des articles pyrotechniques autres que les articles pyrotechniques destinés aux véhicules Art. 11Étiquetage des articles pyrotechniques destinés aux véhicules Art. 11.tit_1Étiquetage des articles pyrotechniques destinés aux véhicules Art. 12Obligations des importateurs Art. 12.tit_1Obligations des importateurs Art. 13Obligations des distributeurs Art. 13.tit_1Obligations des distributeurs Art. 14Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 14.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 15Identification des opérateurs économiques Art. 15.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 16Présomption de conformité des articles pyrotechniques Art. 16.tit_1Présomption de conformité des articles pyrotechniques Art. 17Procédures d’évaluation de la conformité Art. 17.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité Art. 18Déclaration UE de conformité Art. 18.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 19Principes généraux du marquage CE Art. 19.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 20Règles et conditions d’apposition du marquage CE et d’autres marquages Art. 20.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE et d’autres marquages Art. 21Notification Art. 21.tit_1Notification Art. 22Autorités notifiantes Art. 22.tit_1Autorités notifiantes Art. 23Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 23.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 24Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 24.tit_1Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 25Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 25.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 26Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 26.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 27Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 27.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 28Demande de notification Art. 28.tit_1Demande de notification Art. 29Procédure de notification Art. 29.tit_1Procédure de notification Art. 30Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 30.tit_1Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 31Modifications apportées à la notification Art. 31.tit_1Modifications apportées à la notification Art. 32Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 32.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 33Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 33.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 34Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 34.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 35Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 35.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d’information Art. 36Partage d’expérience Art. 36.tit_1Partage d’expérience Art. 37Coordination des organismes notifiés Art. 37.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 38Surveillance du marché de l’Union et contrôle des articles pyrotechniques entrant sur le marché de l’Union Art. 38.tit_1Surveillance du marché de l’Union et contrôle des articles pyrotechniques entrant sur le marché de l’Union Art. 39Procédure applicable aux articles pyrotechniques présentant un risque au niveau national Art. 39.tit_1Procédure applicable aux articles pyrotechniques présentant un risque au niveau national Art. 40Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 40.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 41Articles pyrotechniques conformes qui présentent un risque pour la santé ou sécurité Art. 41.tit_1Articles pyrotechniques conformes qui présentent un risque pour la santé ou sécurité Art. 42Non-conformité formelle Art. 42.tit_1Non-conformité formelle Art. 43Actes d’exécution Art. 43.tit_1Actes d’exécution Art. 44Comité Art. 44.tit_1Comité Art. 45Sanctions Art. 45.tit_1Sanctions Art. 46Dispositions transitoires Art. 46.tit_1Dispositions transitoires Art. 47Transposition Art. 47.tit_1Transposition Art. 48Abrogation Art. 48.tit_1Abrogation Art. 49Entrée en vigueur et application Art. 49.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 50Destinataires Art. 50.tit_1Destinataires

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