Art. 17
Procédures d’évaluation de la conformité
En vigueur depuis le 12 juin 2013
Article 17
Procédures d’évaluation de la conformité
En vue de l’évaluation de la conformité des articles pyrotechniques, le fabricant suit l’une des procédures suivantes visées à l’annexe II:
a)
l’examen UE de type (module B), et, au choix du fabricant, l’une des procédures suivantes:
i)
la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires (module C2);
ii)
la conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité de la production (module D);
iii)
la conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit (module E);
b)
la conformité sur la base de la vérification à l’unité (module G) ou;
c)
la conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité (module H), dans la mesure où il s’agit d’artifices de divertissement de la catégorie F4.
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