Art. 48
Abrogation
En vigueur depuis le 12 juin 2013
Article 48
Abrogation
La directive 2007/23/CE, telle que modifiée par l’acte visé à l’annexe IV, partie A, est abrogée avec effet au 1er juillet 2015, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne et les dates d’application de la directive indiqués à l’annexe IV, partie B.
Par dérogation au présent article, premier paragraphe, l’annexe I, point 4, de la directive 2007/23/CE est abrogé avec effet au 4 juillet 2013.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.
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