Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 12 juin 2013
Article premier
Objet et champ d’application
1. La présente directive établit les exigences minimales visant à prévenir les accidents majeurs lors d’opérations pétrolières et gazières en mer et à limiter les conséquences de tels accidents.
2. La présente directive est sans préjudice du droit de l’Union concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, notamment les directives 89/391/CEE et 92/91/CEE.
3. La présente directive est sans préjudice des directives 94/22/CE, 2001/42/CE, 2003/4/CE (19), 2003/35/CE, 2010/75/UE (20) et 2011/92/UE.
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