DIRETTIVA·n° 30·12 juin 2013

Direttiva (UE) 2013/30

DIRECTIVE 2013/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 juin 2013 - relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 juin 2013 88 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRÉVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS RELATIFS À DES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES EN MER

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRÉPARATION ET RÉALISATION D’OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES EN MER

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1POLITIQUE DE PRÉVENTION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1TRANSPARENCE ET PARTAGE D’INFORMATIONS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1COOPÉRATION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1PRÉPARATION ET RÉACTION AUX SITUATIONS D’URGENCE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1EFFETS TRANSFRONTIÈRES

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes généraux de la gestion des risques dans les opérations pétrolières et gazières en mer Art. 3.tit_1Principes généraux de la gestion des risques dans les opérations pétrolières et gazières en mer Art. 4Aspects liés à la sécurité et à l’environnement relatifs aux autorisations Art. 4.tit_1Aspects liés à la sécurité et à l’environnement relatifs aux autorisations Art. 5Participation du public en ce qui concerne les effets sur l’environnement d’opérations planifiées d’exploration pétrolière et gazière en mer Art. 5.tit_1Participation du public en ce qui concerne les effets sur l’environnement d’opérations planifiées d’exploration pétrolière et gazière en mer Art. 6Opérations pétrolières et gazières en mer dans des zones faisant l’objet d’une autorisation Art. 6.tit_1Opérations pétrolières et gazières en mer dans des zones faisant l’objet d’une autorisation Art. 7Responsabilité pour les dommages environnementaux Art. 7.tit_1Responsabilité pour les dommages environnementaux Art. 8Désignation de l’autorité compétente Art. 8.tit_1Désignation de l’autorité compétente Art. 9Fonctionnement de l’autorité compétente Art. 9.tit_1Fonctionnement de l’autorité compétente Art. 10Tâches de l’Agence européenne pour la sécurité maritime Art. 10.tit_1Tâches de l’Agence européenne pour la sécurité maritime Art. 11Documents à fournir pour la réalisation d’opérations pétrolières et gazières en mer Art. 11.tit_1Documents à fournir pour la réalisation d’opérations pétrolières et gazières en mer Art. 12Rapport sur les dangers majeurs pour une installation destinée à la production Art. 12.tit_1Rapport sur les dangers majeurs pour une installation destinée à la production Art. 13Rapport sur les dangers majeurs pour une installation non destinée à la production Art. 13.tit_1Rapport sur les dangers majeurs pour une installation non destinée à la production Art. 14Plans d’intervention d’urgence internes Art. 14.tit_1Plans d’intervention d’urgence internes Art. 15Notification d’opérations sur puits et informations concernant ces opérations Art. 15.tit_1Notification d’opérations sur puits et informations concernant ces opérations Art. 16Notification d’opérations combinées Art. 16.tit_1Notification d’opérations combinées Art. 17Vérification indépendante Art. 17.tit_1Vérification indépendante Art. 18Pouvoir de l’autorité compétente concernant les opérations sur les installations Art. 18.tit_1Pouvoir de l’autorité compétente concernant les opérations sur les installations Art. 19Prévention des accidents majeurs par les exploitants et les propriétaires Art. 19.tit_1Prévention des accidents majeurs par les exploitants et les propriétaires Art. 20Opérations pétrolières et gazières en mer menées hors de l’Union Art. 20.tit_1Opérations pétrolières et gazières en mer menées hors de l’Union Art. 21Respect du cadre réglementaire pour la prévention des accidents majeurs Art. 21.tit_1Respect du cadre réglementaire pour la prévention des accidents majeurs Art. 22Signalement confidentiel des problèmes de sécurité Art. 22.tit_1Signalement confidentiel des problèmes de sécurité Art. 23Partage d’informations Art. 23.tit_1Partage d’informations Art. 24Transparence Art. 24.tit_1Transparence Art. 25Établissement de rapports sur la sécurité et les incidences sur l’environnement Art. 25.tit_1Établissement de rapports sur la sécurité et les incidences sur l’environnement Art. 26Enquête menée à la suite d’un accident majeur Art. 26.tit_1Enquête menée à la suite d’un accident majeur Art. 27Coopération entre États membres Art. 27.tit_1Coopération entre États membres Art. 28Exigences relatives aux plans d’intervention d’urgence internes Art. 28.tit_1Exigences relatives aux plans d’intervention d’urgence internes Art. 29Plans d’intervention d’urgence externes et préparation aux situations d’urgence Art. 29.tit_1Plans d’intervention d’urgence externes et préparation aux situations d’urgence Art. 30Interventions d’urgence Art. 30.tit_1Interventions d’urgence Art. 31Préparation et réaction des États membres sous la juridiction desquels sont menées des opérations pétrolières et gazières en mer aux situations d’urgence transfrontières Art. 31.tit_1Préparation et réaction des États membres sous la juridiction desquels sont menées des opérations pétrolières et gazières en mer aux situations d’urgence transfrontières Art. 32Préparation et réaction des États membres sous la juridiction desquels ne sont pas menées d’opérations pétrolières et gazières en mer aux situations d’urgence transfrontières Art. 32.tit_1Préparation et réaction des États membres sous la juridiction desquels ne sont pas menées d’opérations pétrolières et gazières en mer aux situations d’urgence transfrontières Art. 33Approche coordonnée en vue de la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer à l’échelle internationale Art. 33.tit_1Approche coordonnée en vue de la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer à l’échelle internationale Art. 34Sanctions Art. 34.tit_1Sanctions Art. 35Délégation de pouvoir à la Commission Art. 35.tit_1Délégation de pouvoir à la Commission Art. 36Exercice de la délégation Art. 36.tit_1Exercice de la délégation Art. 37Comité Art. 37.tit_1Comité Art. 38Modification de la directive 2004/35/CE Art. 38.tit_1Modification de la directive 2004/35/CE Art. 39Rapports au Parlement européen et au Conseil Art. 39.tit_1Rapports au Parlement européen et au Conseil Art. 40Rapport et réexamen Art. 40.tit_1Rapport et réexamen Art. 41Transposition Art. 41.tit_1Transposition Art. 42Dispositions transitoires Art. 42.tit_1Dispositions transitoires Art. 43Entrée en vigueur Art. 43.tit_1Entrée en vigueur Art. 44Destinataires Art. 44.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet

Mes consultations