Art. 15
Dispositions générales relatives à l'annexe
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 15
Dispositions générales relatives à l'annexe
Lorsque l'annexe au bilan et au compte de résultats est présentée conformément au présent chapitre, les informations sont présentées dans l'ordre selon lequel les postes auxquels elles se rapportent sont présentés dans le bilan et dans le compte de résultat.
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