Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article premier
Objet
La présente directive établit des règles concernant:
a)
l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (ci-après dénommés ensemble "établissements");
b)
les pouvoirs et outils de surveillance dont sont dotées les autorités compétentes aux fins de la surveillance prudentielle des établissements;
c)
la surveillance prudentielle des établissements par les autorités compétentes d'une manière compatible avec les règles énoncées dans le règlement (UE) no 575/2013;
d)
les exigences de publication applicables par les autorités compétentes dans le domaine de la régulation et la surveillance prudentielles des établissements.
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