Art. 163
Abrogation
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 163
Abrogation
Les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2014.
Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et au règlement (UE) no 575/2013 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II de la présente directive et à l'annexe IV du règlement (UE) no 575/2013.
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