Art. 43
Surveillance du marché de l’Union et contrôle des produits entrant sur le marché de l’Union
En vigueur depuis le 20 nov. 2013
Article 43
Surveillance du marché de l’Union et contrôle des produits entrant sur le marché de l’Union
L’article 15, paragraphe 3, et les articles 16 à 29 du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent aux produits couverts par la présente directive.
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