DIRETTIVA·n° 53·20 novembre 2013
Direttiva (UE) 2013/53
DIRECTIVE 2013/53/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 novembre 2013 - relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2013 116 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET DES IMPORTATEURS PRIVÉS
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1CONFORMITÉ DU PRODUIT
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES PRODUITS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L’UNION ET PROCÉDURES DE SAUVEGARDE
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIFIQUES
capo IXCHAPITRE IX
capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Exigences essentiellesArt. 4.tit_1Exigences essentiellesArt. 5Dispositions nationales relatives à la navigationArt. 5.tit_1Dispositions nationales relatives à la navigationArt. 6Libre circulationArt. 6.tit_1Libre circulationArt. 7Obligations des fabricantsArt. 7.tit_1Obligations des fabricantsArt. 8MandatairesArt. 8.tit_1MandatairesArt. 9Obligations des importateursArt. 9.tit_1Obligations des importateursArt. 10Obligations des distributeursArt. 10.tit_1Obligations des distributeursArt. 11Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeursArt. 11.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeursArt. 12Obligations des importateurs privésArt. 12.tit_1Obligations des importateurs privésArt. 13Identification des opérateurs économiquesArt. 13.tit_1Identification des opérateurs économiquesArt. 14Présomption de conformitéArt. 14.tit_1Présomption de conformitéArt. 15Déclaration UE de conformité et déclaration conformément à l’annexe IIIArt. 15.tit_1Déclaration UE de conformité et déclaration conformément à l’annexe IIIArt. 16Principes généraux du marquage CEArt. 16.tit_1Principes généraux du marquage CEArt. 17Produits soumis au marquage CEArt. 17.tit_1Produits soumis au marquage CEArt. 18Règles et conditions d’apposition du marquage CEArt. 18.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CEArt. 19Procédures d’évaluation de la conformité applicablesArt. 19.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité applicablesArt. 20Conception et constructionArt. 20.tit_1Conception et constructionArt. 21Émissions gazeusesArt. 21.tit_1Émissions gazeusesArt. 22Émissions sonoresArt. 22.tit_1Émissions sonoresArt. 23Évaluation après constructionArt. 23.tit_1Évaluation après constructionArt. 24Exigences supplémentairesArt. 24.tit_1Exigences supplémentairesArt. 25Documentation techniqueArt. 25.tit_1Documentation techniqueArt. 26NotificationArt. 26.tit_1NotificationArt. 27Autorités notifiantesArt. 27.tit_1Autorités notifiantesArt. 28Exigences applicables aux autorités notifiantesArt. 28.tit_1Exigences applicables aux autorités notifiantesArt. 29Obligation d’information des autorités notifiantesArt. 29.tit_1Obligation d’information des autorités notifiantesArt. 30Exigences concernant les organismes notifiésArt. 30.tit_1Exigences concernant les organismes notifiésArt. 31Présomption de conformitéArt. 31.tit_1Présomption de conformitéArt. 32Filiales et sous-traitants des organismes notifiésArt. 32.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiésArt. 33Demande de notificationArt. 33.tit_1Demande de notificationArt. 34Procédure de notificationArt. 34.tit_1Procédure de notificationArt. 35Numéros d’identification et listes d’organismes notifiésArt. 35.tit_1Numéros d’identification et listes d’organismes notifiésArt. 36Modifications apportées aux notificationsArt. 36.tit_1Modifications apportées aux notificationsArt. 37Contestation de la compétence des organismes notifiésArt. 37.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiésArt. 38Obligations opérationnelles des organismes notifiésArt. 38.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiésArt. 39Procédure de recoursArt. 39.tit_1Procédure de recoursArt. 40Obligation des organismes notifiés en matière d’informationArt. 40.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d’informationArt. 41Partage d’expérienceArt. 41.tit_1Partage d’expérienceArt. 42Coordination des organismes notifiésArt. 42.tit_1Coordination des organismes notifiésArt. 43Surveillance du marché de l’Union et contrôle des produits entrant sur le marché de l’UnionArt. 43.tit_1Surveillance du marché de l’Union et contrôle des produits entrant sur le marché de l’UnionArt. 44Procédure applicable aux produits qui présentent un risque au niveau nationalArt. 44.tit_1Procédure applicable aux produits qui présentent un risque au niveau nationalArt. 45Procédure de sauvegarde de l’UnionArt. 45.tit_1Procédure de sauvegarde de l’UnionArt. 46Non-conformité formelleArt. 46.tit_1Non-conformité formelleArt. 47Délégation de pouvoirArt. 47.tit_1Délégation de pouvoirArt. 48Exercice de la délégationArt. 48.tit_1Exercice de la délégationArt. 49Actes d’exécutionArt. 49.tit_1Actes d’exécutionArt. 50ComitéArt. 50.tit_1ComitéArt. 51RapportsArt. 51.tit_1RapportsArt. 52RéexamenArt. 52.tit_1RéexamenArt. 53SanctionsArt. 53.tit_1SanctionsArt. 54TranspositionArt. 54.tit_1TranspositionArt. 55Période transitoireArt. 55.tit_1Période transitoireArt. 56AbrogationArt. 56.tit_1AbrogationArt. 57Entrée en vigueurArt. 57.tit_1Entrée en vigueurArt. 58DestinatairesArt. 58.tit_1Destinataires