DIRETTIVA·n° 53·20 novembre 2013
Direttiva (UE) 2013/53
DIRECTIVE 2013/53/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 novembre 2013 - relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2013 116 articles 1 version historisée
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