Art. 52
Réexamen
En vigueur depuis le 20 nov. 2013
Article 52
Réexamen
Au plus tard le 18 janvier 2022, la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil concernant ce qui suit:
a)
la capacité technique de réduire encore les émissions des moteurs de propulsion des bateaux et de définir des exigences pour les émissions par évaporation et les circuits d’alimentation en carburant qui s’appliquent aux moteurs de propulsion et aux systèmes de propulsion, en prenant en considération le rapport coût-efficacité des technologies et la nécessité d’adopter des valeurs harmonisées à l’échelle mondiale pour ce secteur, en tenant compte des éventuelles initiatives majeures sur le marché, et
b)
l’impact sur l’information des consommateurs et sur les fabricants, en particulier les petites et moyennes entreprises, des catégories de conception des bateaux énumérées à l’annexe I, qui reposent sur la résistance à la force du vent et à la hauteur significative des vagues, en tenant compte de l’évolution de la normalisation au niveau international. Ce rapport évalue notamment si les catégories de conception des bateaux nécessitent des spécifications ou des subdivisions supplémentaires et propose d’établir des sous-catégories supplémentaires, si besoin est.
Les rapports visés au premier alinéa, points a) et b), sont, le cas échéant, assortis de propositions législatives.
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