Art. 3
Exclusions du champ d'application
En vigueur depuis le 5 déc. 2013
Article 3
Exclusions du champ d'application
La présente directive ne s'applique pas:
a)
à l'exposition à un niveau naturel de rayonnement, tels des radionucléides contenus dans l'organisme humain et le rayonnement cosmique régnant au niveau du sol;
b)
à l'exposition des personnes du public ou des travailleurs autres que les membres d'équipages aériens ou spatiaux au rayonnement cosmique au cours d'un vol aérien ou spatial;
c)
à l'exposition en surface aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée.
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