DIRETTIVA·n° 59·5 décembre 2013
Direttiva (UE) 2013/59
DIRECTIVE 2013/59/EURATOM DU CONSEIL - du 5 décembre 2013 - fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom
En vigueur depuis le 5 décembre 2013 218 articles 1 version historisée
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