DIRETTIVA·n° 59·5 décembre 2013

Direttiva (UE) 2013/59

DIRECTIVE 2013/59/EURATOM DU CONSEIL - du 5 décembre 2013 - fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom

En vigueur depuis le 5 décembre 2013 218 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DÉFINITIONS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SYSTÈME DE RADIOPROTECTION

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Outils d'optimisation

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Limitation des doses

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION ET D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DE LA RADIOPROTECTION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1JUSTIFICATION ET CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE DES PRATIQUES

capo V.sct_1SECTION 1

capo V.sct_1.tit_1Justification et interdiction des pratiques

capo V.sct_2SECTION 2

capo V.sct_2.tit_1Contrôle réglementaire

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1EXPOSITIONS À DES FINS MÉDICALES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1EXPOSITION DU PUBLIC

capo VIII.sct_1SECTION 1

capo VIII.sct_1.tit_1Protection des personnes du public et protection sanitaire à long terme en situation normale

capo VIII.sct_2SECTION 2

capo VIII.sct_2.tit_1Situations d'exposition d'urgence

capo VIII.sct_3SECTION 3

capo VIII.sct_3.tit_1Situations d'exposition existantes

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES ÉTATS MEMBRES ET DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET AUTRES EXIGENCES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE

capo IX.sct_1SECTION 1

capo IX.sct_1.tit_1Infrastructure institutionnelle

capo IX.sct_2SECTION 2

capo IX.sct_2.tit_1Contrôle des sources radioactives

capo IX.sct_3SECTION 3

capo IX.sct_3.tit_1Sources orphelines

capo IX.sct_4SECTION 4

capo IX.sct_4.tit_1Événements significatifs

capo IX.sct_5SECTION 5

capo IX.sct_5.tit_1Situations d'exposition d'urgence

capo IX.sct_6SECTION 6

capo IX.sct_6.tit_1Situations d'exposition existantes

capo IX.sct_7SECTION 7

capo IX.sct_7.tit_1Système de mise en appllication

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Exclusions du champ d'application Art. 3.tit_1Exclusions du champ d'application Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Principes généraux de radioprotection Art. 5.tit_1Principes généraux de radioprotection Art. 6Contraintes de dose pour l'exposition professionnelle, l'exposition du public et l'exposition à des fins médicales Art. 6.tit_1Contraintes de dose pour l'exposition professionnelle, l'exposition du public et l'exposition à des fins médicales Art. 7Niveaux de référence Art. 7.tit_1Niveaux de référence Art. 8Limite d'âge pour les travailleurs exposés Art. 8.tit_1Limite d'âge pour les travailleurs exposés Art. 9Limites de dose pour l'exposition professionnelle Art. 9.tit_1Limites de dose pour l'exposition professionnelle Art. 10Protection des travailleuses enceintes ou qui allaitent Art. 10.tit_1Protection des travailleuses enceintes ou qui allaitent Art. 11Limites de dose pour les apprentis et les étudiants Art. 11.tit_1Limites de dose pour les apprentis et les étudiants Art. 12Limites de dose pour l'exposition du public Art. 12.tit_1Limites de dose pour l'exposition du public Art. 13Estimation de la dose efficace et de la dose équivalente Art. 13.tit_1Estimation de la dose efficace et de la dose équivalente Art. 14Responsabilités générales en matière d'enseignement, de formation et d'information Art. 14.tit_1Responsabilités générales en matière d'enseignement, de formation et d'information Art. 15Formation et information des travailleurs exposés Art. 15.tit_1Formation et information des travailleurs exposés Art. 16Information et formation des travailleurs potentiellement exposés à des sources orphelines Art. 16.tit_1Information et formation des travailleurs potentiellement exposés à des sources orphelines Art. 17Information et formation préalables des travailleurs intervenant en situation d'urgence Art. 17.tit_1Information et formation préalables des travailleurs intervenant en situation d'urgence Art. 18Enseignement, information et formation dans le domaine de l'exposition à des fins médicales Art. 18.tit_1Enseignement, information et formation dans le domaine de l'exposition à des fins médicales Art. 19Justification des pratiques Art. 19.tit_1Justification des pratiques Art. 20Pratiques faisant intervenir des produits de consommation Art. 20.tit_1Pratiques faisant intervenir des produits de consommation Art. 21Interdiction de pratiques Art. 21.tit_1Interdiction de pratiques Art. 22Pratiques impliquant l'exposition délibérée de personnes à des fins d'imagerie non médicale Art. 22.tit_1Pratiques impliquant l'exposition délibérée de personnes à des fins d'imagerie non médicale Art. 23Recensement des pratiques impliquant des matières radioactives naturelles Art. 23.tit_1Recensement des pratiques impliquant des matières radioactives naturelles Art. 24Approche graduée du contrôle réglementaire Art. 24.tit_1Approche graduée du contrôle réglementaire Art. 25Notification Art. 25.tit_1Notification Art. 26Exemption de notification Art. 26.tit_1Exemption de notification Art. 27Enregistrement ou octroi d'une licence Art. 27.tit_1Enregistrement ou octroi d'une licence Art. 28Octroi de licences Art. 28.tit_1Octroi de licences Art. 29Procédure d'autorisation Art. 29.tit_1Procédure d'autorisation Art. 30Exemption de contrôle réglementaire Art. 30.tit_1Exemption de contrôle réglementaire Art. 31Responsabilités Art. 31.tit_1Responsabilités Art. 32Protection opérationnelle des travailleurs exposés Art. 32.tit_1Protection opérationnelle des travailleurs exposés Art. 33Protection opérationnelle des apprentis et des étudiants Art. 33.tit_1Protection opérationnelle des apprentis et des étudiants Art. 34Consultation d'un expert en radioprotection Art. 34.tit_1Consultation d'un expert en radioprotection Art. 35Dispositions à prendre sur les lieux de travail Art. 35.tit_1Dispositions à prendre sur les lieux de travail Art. 36Classification des lieux de travail Art. 36.tit_1Classification des lieux de travail Art. 37Zones contrôlées Art. 37.tit_1Zones contrôlées Art. 38Zones surveillées Art. 38.tit_1Zones surveillées Art. 39Surveillance radiologique du lieu de travail Art. 39.tit_1Surveillance radiologique du lieu de travail Art. 40Classification des travailleurs exposés Art. 40.tit_1Classification des travailleurs exposés Art. 41Surveillance individuelle Art. 41.tit_1Surveillance individuelle Art. 42Évaluation des doses en cas d'exposition accidentelle Art. 42.tit_1Évaluation des doses en cas d'exposition accidentelle Art. 43Enregistrement et notification des résultats Art. 43.tit_1Enregistrement et notification des résultats Art. 44Accès aux résultats de la surveillance radiologique individuelle Art. 44.tit_1Accès aux résultats de la surveillance radiologique individuelle Art. 45Surveillance médicale des travailleurs exposés Art. 45.tit_1Surveillance médicale des travailleurs exposés Art. 46Classification médicale Art. 46.tit_1Classification médicale Art. 47Interdiction d'employer ou de classer des travailleurs inaptes Art. 47.tit_1Interdiction d'employer ou de classer des travailleurs inaptes Art. 48Dossiers médicaux Art. 48.tit_1Dossiers médicaux Art. 49Surveillance médicale exceptionnelle Art. 49.tit_1Surveillance médicale exceptionnelle Art. 50Recours Art. 50.tit_1Recours Art. 51Protection des travailleurs extérieurs Art. 51.tit_1Protection des travailleurs extérieurs Art. 52Expositions sous autorisation spéciale Art. 52.tit_1Expositions sous autorisation spéciale Art. 53Exposition professionnelle d'urgence Art. 53.tit_1Exposition professionnelle d'urgence Art. 54Radon sur les lieux de travail Art. 54.tit_1Radon sur les lieux de travail Art. 55Justification Art. 55.tit_1Justification Art. 56Optimisation Art. 56.tit_1Optimisation Art. 57Responsabilités Art. 57.tit_1Responsabilités Art. 58Procédures Art. 58.tit_1Procédures Art. 59Formation et reconnaissance Art. 59.tit_1Formation et reconnaissance Art. 60Équipements Art. 60.tit_1Équipements Art. 61Pratiques spéciales Art. 61.tit_1Pratiques spéciales Art. 62Protection spéciale pendant la grossesse et l'allaitement Art. 62.tit_1Protection spéciale pendant la grossesse et l'allaitement Art. 63Expositions accidentelles et non intentionnelles Art. 63.tit_1Expositions accidentelles et non intentionnelles Art. 64Estimation des doses reçues par la population Art. 64.tit_1Estimation des doses reçues par la population Art. 65Protection opérationnelle des personnes du public Art. 65.tit_1Protection opérationnelle des personnes du public Art. 66Estimation des doses reçues par les personnes du public Art. 66.tit_1Estimation des doses reçues par les personnes du public Art. 67Surveillance des rejets radioactifs Art. 67.tit_1Surveillance des rejets radioactifs Art. 68Tâches des entreprises Art. 68.tit_1Tâches des entreprises Art. 69Intervention d'urgence Art. 69.tit_1Intervention d'urgence Art. 70Information des personnes du public susceptibles d'être affectées en cas d'urgence Art. 70.tit_1Information des personnes du public susceptibles d'être affectées en cas d'urgence Art. 71Information des personnes du public effectivement affectées en situation d'urgence Art. 71.tit_1Information des personnes du public effectivement affectées en situation d'urgence Art. 72Programme de surveillance de l'environnement Art. 72.tit_1Programme de surveillance de l'environnement Art. 73Zones contaminées Art. 73.tit_1Zones contaminées Art. 74Exposition au radon à l'intérieur des bâtiments Art. 74.tit_1Exposition au radon à l'intérieur des bâtiments Art. 75Rayonnement gamma provenant de matériaux de construction Art. 75.tit_1Rayonnement gamma provenant de matériaux de construction Art. 76Autorité compétente Art. 76.tit_1Autorité compétente Art. 77Transparence Art. 77.tit_1Transparence Art. 78Informations sur les équipements Art. 78.tit_1Informations sur les équipements Art. 79Reconnaissance des services et experts Art. 79.tit_1Reconnaissance des services et experts Art. 80Services de médecine du travail Art. 80.tit_1Services de médecine du travail Art. 81Services de dosimétrie Art. 81.tit_1Services de dosimétrie Art. 82Expert en radioprotection Art. 82.tit_1Expert en radioprotection Art. 83Expert en physique médicale Art. 83.tit_1Expert en physique médicale Art. 84Personne chargée de la radioprotection Art. 84.tit_1Personne chargée de la radioprotection Art. 85Exigences générales relatives aux sources non scellées Art. 85.tit_1Exigences générales relatives aux sources non scellées Art. 86Exigences générales relatives aux sources scellées Art. 86.tit_1Exigences générales relatives aux sources scellées Art. 87Exigences relatives au contrôle des sources scellées de haute activité Art. 87.tit_1Exigences relatives au contrôle des sources scellées de haute activité Art. 88Exigences spécifiques relatives à l'octroi de licence pour les sources scellées de haute activité Art. 88.tit_1Exigences spécifiques relatives à l'octroi de licence pour les sources scellées de haute activité Art. 89Tenue de registres par l'entreprise Art. 89.tit_1Tenue de registres par l'entreprise Art. 90Tenue de registres par l'autorité compétente Art. 90.tit_1Tenue de registres par l'autorité compétente Art. 91Contrôle des sources radioactives scellées de haute activité Art. 91.tit_1Contrôle des sources radioactives scellées de haute activité Art. 92Détection des sources orphelines Art. 92.tit_1Détection des sources orphelines Art. 93Contamination des métaux Art. 93.tit_1Contamination des métaux Art. 94Récupération, gestion, contrôle et élimination des sources orphelines Art. 94.tit_1Récupération, gestion, contrôle et élimination des sources orphelines Art. 95Garantie financière pour les sources orphelines Art. 95.tit_1Garantie financière pour les sources orphelines Art. 96Notification et enregistrement des événements significatifs Art. 96.tit_1Notification et enregistrement des événements significatifs Art. 97Système de gestion des urgences Art. 97.tit_1Système de gestion des urgences Art. 98Préparation aux situations d'urgence Art. 98.tit_1Préparation aux situations d'urgence Art. 99Coopération internationale Art. 99.tit_1Coopération internationale Art. 100Programmes relatifs aux situations d'exposition existantes Art. 100.tit_1Programmes relatifs aux situations d'exposition existantes Art. 101Établissement de stratégies Art. 101.tit_1Établissement de stratégies Art. 102Mise en œuvre de stratégies Art. 102.tit_1Mise en œuvre de stratégies Art. 103Plan d'action radon Art. 103.tit_1Plan d'action radon Art. 104Inspections Art. 104.tit_1Inspections Art. 105Application Art. 105.tit_1Application Art. 106Transposition Art. 106.tit_1Transposition Art. 107Abrogation Art. 107.tit_1Abrogation Art. 108Entrée en vigueur Art. 108.tit_1Entrée en vigueur Art. 109Destinataires Art. 109.tit_1Destinataires

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