Art. 84
Personne chargée de la radioprotection
En vigueur depuis le 5 déc. 2013
Article 84
Personne chargée de la radioprotection
1. Les États membres décident pour quels types de pratiques il est nécessaire de désigner une personne chargée de la radioprotection pour superviser ou effectuer des tâches de radioprotection dans une entreprise. Les États membres demandent aux entreprises de fournir aux responsables de la radioprotection les moyens nécessaires pour s'acquitter des tâches qui leur sont dévolues. La personne chargée de la radioprotection rend directement compte à l'entreprise. Les États membres peuvent exiger des employeurs de travailleurs extérieurs qu'ils désignent une personne chargée de la radioprotection, s'il y a lieu, pour superviser ou effectuer les tâches de radioprotection pertinentes dans la mesure où elles concernent la protection de leurs travailleurs.
2. Selon le type de pratique, les tâches confiées à la personne chargée de la radioprotection pour assister l'entreprise peuvent être les suivantes:
a)
faire en sorte que les travaux faisant appel à des rayonnements se déroulent conformément aux exigences des éventuelles procédures ou règles locales établies;
b)
superviser la mise en œuvre du programme de contrôle radiologique du lieu de travail;
c)
tenir des registres appropriés relatifs à toutes les sources de rayonnement;
d)
procéder à des évaluations périodiques de l'état des systèmes de sûreté et d'alerte pertinents;
e)
superviser la mise en œuvre du programme de surveillance radiologique individuelle;
f)
superviser la mise en œuvre du programme de surveillance de la santé;
g)
présenter de manière appropriée les règles et procédures locales aux nouveaux travailleurs;
h)
prodiguer des conseils et formuler des observations sur les programmes de travail;
i)
établir les programmes de travail;
j)
fournir des rapports à la direction de l'entreprise;
k)
participer à l'élaboration de dispositions concernant la prévention de situations d'exposition d'urgence, la préparation à ces situations et l'intervention au cas où elles surviendraient;
l)
informer et former les travailleurs exposés;
m)
assurer la liaison avec l'expert en radioprotection.
3. La tâche d'une personne chargée de la radioprotection peut être exécutée par un service de radioprotection mis en place au sein d'une entreprise ou par un expert en radioprotection.
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