Art. 42
Évaluation des doses en cas d'exposition accidentelle
En vigueur depuis le 5 déc. 2013
Article 42
Évaluation des doses en cas d'exposition accidentelle
Les États membres veillent à ce que, en cas d'exposition accidentelle, l'entreprise soit tenue d'évaluer les doses reçues et leur répartition dans l'organisme.
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