Art. 8

Limite d'âge pour les travailleurs exposés

En vigueur depuis le 5 déc. 2013
Article 8 Limite d'âge pour les travailleurs exposés Les États membres veillent à ce que, sous réserve de l'article 11, paragraphe 2, les personnes de moins de dix-huit ans ne soient pas affectées à un travail qui en ferait des travailleurs exposés.
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