Art. 3
Conditions minimales à remplir par les lots de plants de pommes de terre prébase
En vigueur depuis le 6 févr. 2014
Article 3
Conditions minimales à remplir par les lots de plants de pommes de terre prébase
Les États membres veillent à ce que les lots de plants de pommes de terre prébase remplissent les conditions minimales suivantes:
a)
le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 1 % de la masse;
b)
les pommes de terre atteintes de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne sont pas présentes en quantité supérieure à 0,2 % de la masse;
c)
les pommes de terre présentant des défauts externes, y compris les tubercules déformés ou endommagés, ne dépassent pas 3 % de la masse;
d)
les pommes de terre atteintes de gale commune sur plus d’un tiers de leur surface ne dépassent pas 5 % de la masse;
e)
les pommes de terre atteintes du rhizoctone brun sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 1 % de la masse;
f)
les plants de pommes de terre atteints de gale poudreuse sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 1 % de la masse;
g)
les tubercules flétris à la suite d’une déshydratation excessive ou d’une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 0,5 % de la masse;
h)
le nombre total de pommes de terre telles que celles visées aux points b) à g) ne dépasse pas 6 % de la masse.
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