DIRETTIVA·n° 21·6 février 2014

Direttiva (UE) 2014/21

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2014/21/UE DE LA COMMISSION - du 6 février 2014 - portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2014 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Conditions minimales à remplir par les plants de pommes de terre prébase Art. 2.tit_1Conditions minimales à remplir par les plants de pommes de terre prébase Art. 3Conditions minimales à remplir par les lots de plants de pommes de terre prébase Art. 3.tit_1Conditions minimales à remplir par les lots de plants de pommes de terre prébase Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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