Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article premier
Champ d’application
1. La présente directive s’applique aux explosifs à usage civil.
2. La présente directive ne s’applique pas:
a)
aux explosifs, y compris les munitions, destinés à être utilisés, conformément à la législation nationale, par les forces armées ou la police;
b)
aux articles pyrotechniques relevant du champ d’application de la directive 2013/29/UE;
c)
aux munitions, sauf dans les cas prévus aux articles 12, 13 et 14.
L’annexe I contient une liste non exhaustive des articles pyrotechniques et des munitions visés au point b) du présent paragraphe et au point 2 de l’article 2 identifiés respectivement par les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses.
3. La présente directive n’empêche pas les États membres de désigner certaines substances non couvertes par la présente directive comme étant des explosifs au titre d’une loi ou d’une réglementation nationale.
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